Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : février 2026

1. Identité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées sous le nom commercial Synergies Nomades, exploité par :

Pauline Loriot
Micro-entrepreneure (Entreprise individuelle)
Exerçant sous l’enseigne Pauline Coaching
SIRET : 814 390 837 00049
Siège social :
3 rue du Val d’Any
27600 Saint Aubin-sur-Gaillon – France
Email : pauline@synergies.nomades.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Pauline Loriot propose un accompagnement de mentorat stratégique à destination de dirigeants et leaders d’organisation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature de la prestation

La prestation consiste en un mentorat individuel d’une durée ferme de douze (12) mois, destiné aux dirigeants et leaders souhaitant engager une transformation profonde de leur posture et de leur manière d’être dans l’exercice de leurs responsabilités.

Ce mentorat est centré sur le travail de l’être du dirigeant.
Il vise à créer les conditions intérieures nécessaires pour qu’émergent, de manière saine et durable, des transformations dans la façon de décider, de diriger et d’organiser.

L’accompagnement s’appuie sur des temps d’échange réguliers et un travail continu dans la durée. Il ne s’agit pas d’une intervention technique ponctuelle, mais d’un processus d’évolution impliquant une implication active du client.

Le mentorat constitue une obligation de moyens : Pauline Loriot met à disposition son expertise, son expérience et sa capacité d’accompagnement.
Le client demeure seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

4. Modalités de commande

La commande devient définitive :

  • Après validation écrite de la proposition d’accompagnement

  • Après signature du devis ou contrat

  • Après réception du premier paiement

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis signé.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

  • En une fois

  • Ou en quatre (4) échéances maximum

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

Tout retard de paiement entraînera :

  • Des pénalités légales de retard

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)

7. Engagement ferme – Absence de remboursement

Le mentorat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.

Cet engagement est irrévocable.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :

  • D’arrêt anticipé du client

  • De non-participation aux sessions

  • De changement de situation personnelle ou professionnelle

Les sommes dues au titre de l’engagement restent intégralement exigibles.

8. Annulation ou report de séance

Toute demande de report doit être formulée au minimum 48 heures à l’avance.

À défaut, la séance sera considérée comme réalisée.

9. Droit de rétractation

Lorsque le client agit en tant que consommateur, il dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si l’exécution de la prestation débute avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client, ce dernier renonce à son droit de rétractation.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

10. Confidentialité

Les échanges dans le cadre du mentorat sont strictement confidentiels.

Pauline Loriot s’engage à ne divulguer aucune information relative au client sans son accord écrit.

11. Responsabilité

Les prestations proposées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une thérapie.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

La responsabilité de Pauline Loriot ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.

12. Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes et supports transmis dans le cadre du mentorat demeurent la propriété exclusive de Pauline Loriot.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.